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1. Préambule

La boutique HANFAZ (ci après dénommée le « site ») est un site de commerce électronique accessible via le réseau internet à l’adresse www.hanfaz.com

Le site est la propriété de la société Hanfaz en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Il est édité par la société Hanfaz, société domiciliée au 60 rue Marcadet 75018 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 495 781.

Contact : contact@hanfaz.com

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Le site permet à Hanfaz de proposer à la vente des bijoux et accessoires de la marque(ci-après dénommés « produits ») à des utilisateurs naviguant sur le site, uniquement au détail et à des consommateurs finaux.

Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Hanfaz comme nulle et non avenue.

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Hanfaz seront collectivement

dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie ».

L’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel

Utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Hanfaz procède à la vente et à la

livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties

dans le cadre de la vente de produits par Hanfaz à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Hanfaz, des produits proposés sur son site internet.

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Hanfaz se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et

aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient rendues non valides en

application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

3. Produits et Prix

3.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Hanfaz sont ceux présentés sur le site à la date de consultation par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et graphismes illustrant les Produits proposés à la vente ne sont

qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la

responsabilité d’Hanfaz ne saurait être engagée de ce chef.

Dans le cas d’offres, Hanfaz se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction

notamment de contraintes liées à ses fournisseurs.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé au plus tôt par e-mail. Hanfaz procèdera alors à la livraison de la Commande sans le Produit concerné par cette indisponibilité. Le montant réglé par l’Acheteur pour ledit Produit sera remboursé par Hanfaz dans un délai de vingt-cinq (25) jours suivant cette livraison incomplète.

3.2 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

Hanfaz se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

En cas de remises, celles-ci seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.

4. Enregistrement et validation de la commande

4.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Hanfaz sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de

l’utilisation du site.

4.2 Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier».

A tout moment, l’Utilisateur pourra:

– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur « Mon Panier», accessible en haut à droite de chaque page

– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » ou terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur «Valider ma commande »

Ainsi, pour commander les Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur cliquera sur « Mon panier ». Il pourra alors prendre connaissance de l’état de sa commande grâce au récapitulatif qui apparaîtra à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Valider ma commande ». L’Utilisateur devra s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

4.3 Validation définitive et règlement de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, il choisira les adresses de livraison et de facturation et cliquera sur « suivant ».

Ensuite l’internaute pourra choisir son mode de livraison, il aura le choix entre :

– Lettre suivie livrée en boite aux lettres

– Colissimo sans signature

En cliquant sur suivant, le moyen de paiement proposé sera exclusivement :

– carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card)

Si l’Acheteur venait à payer sa commande avec une carte de crédit/débit autre que française, toute

commission ou autre coût lié au paiement qui lui serait facturé par sa banque, ne seraient pris en charge par Hanfaz.

A partir de ce moment, l’Utilisateur devient Acheteur.

Il a enregistré sa commande et est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans

réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande deviendra irrévocable lors de l’encaissement de la totalité de la somme par la société

Hanfaz. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’Hanfaz, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur sera automatiquement redirigé sur le serveur monétique PAYPLUG. Il est précisé que ce serveur fait l’objet d’une sécurisation S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique d’Hanfaz.

Le compte bancaire sera, quant à lui, débité le jour de la commande.

Si le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, Hanfaz se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande.

Les Produits demeurent la propriété d’Hanfaz jusqu’au complet paiement du prix indiqué, frais et taxes comprises. La propriété légale des Produit(s) reviendra immédiatement à Hanfaz en cas de remboursement d’une commande.

4.4 Confirmation de la commande

Lorsque l’Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s’affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction.

Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande.

Cette confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est également envoyé à l’Acheteur.

5. Informations concernant le paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

L’Acheteur garantit à Hanfaz qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Hanfaz se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande

pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Livraison

La livraison des Produits pourra s’effectuer uniquement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Le délai de livraison varie d’un produit à un autre,

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 72h à 96h. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par AHanfaz.

Les délais de livraison, suite à la validation de votre commande, sont les suivants:

– Lettre suivi France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés

– Colissimo sans signature : 2 à 3 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

6.1 Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Celle-ci devra être en cohérence avec la zone géographique choisie lors de la phase de commande.

Hanfaz ne pourra être tenue pour responsable dans le cas d’un délai de livraison trop important du fait du transporteur, de même qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grèves des services postaux.

En cas de retard de la livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard au plus vite en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@hanfaz.

A la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail adressé à contact@hanfaz.com.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Hanfaz sera dégagée de toute responsabilité.

Hanfaz ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations du transporteur dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers l’Acheteur serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure (cf. art. L.121-20-3 du Code de la consommation).

6.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de

quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés, pour remboursement.

Les produits devront être envoyés à l’adresse suivante:

Hanfaz

60 rue Marcadet

75018 Paris

Hanfaz n’acceptera pas les colis en port dû.

Les produits doivent impérativement être retournés à Hanfaz dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture ou du bon de livraison.

Nous pouvons accepter les retours et rembourser uniquement les commandes passées sur le Site

www.hanfaz.com

Quand un Acheteur retourne des Produits, tout risque lié au retour des Produits est à la charge de l’Acheteur.

L’acheteur doit joindre aux produits renvoyés le formulaire de rétractation, ou rédigé sur tout support durable et comportant les mentions suivantes: numéro et date de la commande, date de réception, nom, adresse et signature du (des) consommateur(s), date.

Conformément à l’article L 121-21-4 du code de la consommation, si les conditions susmentionnées sont remplies, Hanfaz échangera les Produits ou remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente jours (30 jours), les sommes correspondant aux Produits acquis par lui.

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par Hanfaz et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.

6.3 Retours

Les produits sont sous la responsabilité de l’acheteur à partir de la réception de la livraison. Il est

important que le(s) Produit(s) retournés soient intacts avec les emballages.

Hanfaz ne pourra pas accepter les produits retournés ayant été utilisés, à moins que le motif du retour soit parce que le produit est endommagé ou défectueux. Dans de telles circonstances, Hanfaz informera l’Acheteur qu’aucun remboursement ne sera possible et l’Acheteur devra organiser le retour de ces produits dans les vingt-huit (28) jours suivant la notification de Hanfaz.

6.4 Remboursement

Le remboursement du ou des Produits retournés interviendra, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception par Hanfaz du colis retourné. Les retours reçus par Hanfaz qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus pourraient ne pas être remboursés par Hanfaz.

7. Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de Hanfaz jusqu’à leur remise au transporteur, une fois que l’Acheteur en aura acquitté le prix.

8. Informatique et liberté

8.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés, pour les finalités suivantes : connaissance du

client, gestion de la relation commerciale, études statistiques.

Elles sont couvertes par notre engagement de confidentialité et ne sont susceptibles d’être communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra s’adresser au Service Client :

Hanfaz

60 rue Marcadet

75018 Paris

Par email: contact@hanfaz.com

8.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site.

Les cookies ne sont utilisés par Hanfaz que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

9. Stipulations diverses

9.1 Garanties

La responsabilité de Hanfaz est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@hanfaz.com (réponse sous 48 heures

maximum).

9.2 Responsabilité

Hanfaz ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

9.3 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.4 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de ventes prévaudront.

9.5 Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.

Hanfaz ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité d’Hanfaz sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

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